Conditions générales d'utilisation

Version : 1.0 · Date de dernière mise à jour : À compléter par le responsable de la plateforme.

1. Objet du service

TONTISKO ORNEL EDU-IA est une plateforme numérique d'assistance pédagogique utilisant l'intelligence artificielle pour aider les enseignants dans la préparation, la structuration et la personnalisation de contenus pédagogiques. Elle est destinée principalement aux enseignants et professionnels de l'éducation, de l'enseignement technique et de la formation professionnelle. Elle n'est ni une administration publique, ni un ministère, ni un établissement public, ni un organisme officiel de l'État.

TONTISKO ORNEL EDU-IA est une initiative numérique indépendante et ne constitue pas, sauf mention expresse contraire, un service officiel du Ministère de l'Éducation Nationale et de l'Alphabétisation, ni de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. L'application n'utilise aucune dénomination, aucun logo officiel et ne revendique aucun agrément, partenariat ou homologation officielle qui n'aurait pas été expressément obtenu.

2. Conditions d'accès

Le service est destiné aux enseignants et formateurs des domaines suivants : Enseignement secondaire général, Enseignement technique, Formation professionnelle. L'accès nécessite une connexion internet, un navigateur à jour et la création d'un compte.

3. Création du compte

L'utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et ne partage pas son compte. L'acceptation des présentes conditions et la prise de connaissance de la politique de confidentialité sont recueillies séparément lors de l'inscription.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés avec l'application, ainsi que de ses choix pédagogiques et de la conformité de ses documents aux exigences de sa hiérarchie.

L'utilisateur s'engage à ne pas introduire dans l'application des données personnelles concernant des élèves, mineurs ou tiers lorsqu'elles ne sont pas nécessaires au service ou lorsqu'il ne dispose pas d'une base légale ou d'une autorisation appropriée.

5. Utilisation acceptable

  • usage professionnel et pédagogique uniquement ;
  • interdiction des contenus illicites, violents, haineux, discriminatoires, à caractère sexuel ou inappropriés pour un public scolaire ;
  • interdiction de reproduire des œuvres protégées appartenant à des tiers ;
  • interdiction de toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mesures de sécurité ou d'usage automatisé abusif ;
  • interdiction de revente ou d'exploitation commerciale du service sans autorisation.

6. Utilisation de l'intelligence artificielle

L'intelligence artificielle est un outil d'assistance. Les contenus générés peuvent comporter des erreurs, omissions ou approximations. L'enseignant ou le formateur doit vérifier et adapter les contenus selon le référentiel applicable à son domaine. Détails : charte d'utilisation de l'IA.

TONTISKO ORNEL EDU-IA est conçu pour s'adapter au contexte éducatif ivoirien. Toutefois, l'application ne constitue pas une source officielle des programmes, référentiels ou textes réglementaires de l'État. Les programmes, horaires, référentiels, compétences et contenus doivent être vérifiés par l'utilisateur au regard des textes officiels en vigueur.

7. Propriété intellectuelle

La répartition des droits est décrite dans la page propriété intellectuelle. L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour les contenus qu'il transmet à la plateforme.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Sécurité

Les échanges sont chiffrés, les rôles sont séparés, les accès sont contrôlés et les actions administratives importantes sont journalisées. L'utilisateur signale sans délai tout usage suspect de son compte.

10. Suspension ou suppression de compte

En cas de non-respect des présentes conditions, le compte peut être suspendu ou fermé. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis « Mon profil ».

11. Limitation de responsabilité

TONTISKO ORNEL EDU-IA met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale d'erreurs, interruptions ou incidents techniques.

Aucune garantie n'est donnée quant aux résultats obtenus lors d'inspections, examens, concours ou évaluations professionnelles.

12. Évolution du service

Le service et les présentes conditions peuvent évoluer afin d'améliorer la plateforme ou de respecter la réglementation applicable. Les évolutions substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs et la version du document est mise à jour.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Les modalités de règlement des litiges sont précisées par l'éditeur dans les mentions légales.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : tontisko.ornel@gmail.com.