Conditions générales de vente
Version : 1.0 · Date de dernière mise à jour : À compléter par le responsable de la plateforme.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente du service de génération de fiches pédagogiques assistée par intelligence artificielle sur TONTISKO ORNEL EDU-IA. Le service est facturé à la génération.
2. Prix et monnaie
Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA / XOF). Le prix applicable est celui affiché au moment de la demande de génération.
3. Modalités de paiement — Chariow
Le paiement est réalisé via Chariow. Une demande de génération est enregistrée avec une référence unique, puis l'utilisateur est redirigé vers la page de paiement Chariow avant de revenir dans l'application.
4. Confirmation du paiement
Un paiement n'est considéré comme confirmé que lorsque le serveur a reçu une confirmation fiable de Chariow, par notification serveur (webhook de commande payée). Le simple retour visuel du navigateur après paiement ne vaut pas confirmation.
Les notifications sont vérifiées par signature et traitées de manière idempotente : une notification répétée ne crée pas de droit supplémentaire.
5. Droit de génération
Principe : 1 paiement confirmé = 1 droit de génération. Aucun contenu n'est généré avant confirmation du paiement, et un même paiement ne peut servir qu'à une seule génération aboutie.
6. Échec de génération après paiement
Si le paiement est confirmé mais que la génération échoue pour une raison technique, il n'est pas demandé de payer une seconde fois : le droit de génération reste disponible pour une nouvelle tentative. Le traitement retenu (nouvelle tentative gratuite, crédit de génération ou remboursement) est défini par l'éditeur.
7. Paiements échoués, annulés ou expirés
Un paiement échoué, annulé ou expiré n'ouvre aucun droit de génération. L'utilisateur peut relancer une nouvelle demande de paiement à tout moment.
8. Modification des tarifs
Les tarifs peuvent évoluer. Toute modification s'applique aux demandes postérieures à sa mise en ligne et n'affecte pas les paiements déjà confirmés.
9. Historique des transactions
Chaque enseignant retrouve l'historique de ses paiements et de leur statut dans son espace personnel. Le récapitulatif affiché est un état de suivi interne et ne constitue pas un reçu officiel ou une facture fiscale.
10. Contact et réclamations
Pour toute réclamation relative à un paiement : tontisko.ornel@gmail.com. Les coordonnées de l'éditeur figurent dans les mentions légales.