Politique de confidentialité

La présente politique décrit le traitement des données personnelles réalisé par TONTISKO ORNEL EDU-IA, dans le contexte ivoirien et notamment au regard de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, s'il est renseigné ;
• établissement et fonction ;
• informations relatives au profil enseignant : niveaux, séries, diplômes, secteurs, filières, spécialités, matières et modules ;
• fiches créées et historique des générations ;
• informations techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
• informations relatives aux paiements et transactions.

Principe de minimisation : seules les données nécessaires au fonctionnement du service sont collectées. L'application ne demande pas de numéro de pièce d'identité, de données médicales, de données biométriques, d'informations sensibles, ni d'informations concernant des élèves lorsqu'elles ne sont pas nécessaires.

• créer et gérer le compte enseignant ;
• permettre la recherche, la création, la personnalisation et l'enregistrement des fiches ;
• traiter les paiements et associer un droit de génération à un paiement confirmé ;
• assurer la sécurité, la modération et le bon fonctionnement du service ;
• produire des statistiques internes agrégées de gestion du service.

L'utilisateur s'engage à ne pas introduire dans l'application des données personnelles concernant des élèves, mineurs ou tiers lorsqu'elles ne sont pas nécessaires au service ou lorsqu'il ne dispose pas d'une base légale ou d'une autorisation appropriée.

L'application ne crée pas de comptes élèves et n'a pas pour objet le traitement de données relatives à des mineurs.

Les prestataires effectivement utilisés par l'application sont indiqués ci-dessous. Leur rôle, les catégories de données éventuellement traitées et la finalité doivent être tenus à jour par le responsable de la plateforme.

Les informations transmises au prestataire d'intelligence artificielle sont limitées aux éléments pédagogiques nécessaires à la génération. Détails : charte d'utilisation de l'IA.

Certains prestataires techniques peuvent stocker ou traiter des données en dehors de la Côte d'Ivoire. L'application ne prétend pas que l'ensemble des données est hébergé en Côte d'Ivoire.

Les données ne sont pas conservées indéfiniment sans raison. Les durées applicables par catégorie sont indiquées ci-dessous et doivent être validées juridiquement avant leur publication définitive.

Chaque enseignant accède uniquement à ses propres données et à ses propres fiches. Les accès d'administration sont réservés aux comptes autorisés, limités au strict nécessaire et journalisés pour les actions administratives importantes.

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont protégés par le système d'authentification, les accès sont contrôlés au niveau de la base de données, les rôles sont séparés et les tentatives abusives sont limitées.

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification depuis « Mon profil » ;
• droit d'opposition lorsqu'il est applicable ;
• droit à la suppression ou à l'effacement lorsqu'il est applicable ;
• droit de demander des informations sur l'utilisation de vos données.

Ces droits s'exercent depuis votre espace personnel ou en écrivant au contact indiqué ci-dessous. Vous pouvez également saisir l'autorité de régulation compétente en Côte d'Ivoire.

La suppression du compte peut être demandée depuis « Mon profil ». Les conséquences vous sont expliquées avant confirmation. Les données sont supprimées ou anonymisées, à l'exception de celles devant légalement être conservées, notamment les données comptables liées aux paiements.

Les messages liés au fonctionnement du compte vous sont adressés dans tous les cas. Les communications commerciales ne sont envoyées que si vous y avez consenti séparément. Voir également la politique relative aux cookies.